Le 26 mai 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé les mesures de la nouvelle réforme de l’assurance chômage.
Un décret devrait être publié le 1er juillet pour une entrée en vigueur le 1er décembre 2024.
Dans la mesure où les règles actuelles sur l'assurance chômage n'étaient valables que jusqu'au 30 juin, un "décret de jointure", prolongeant ces règles jusqu'au 31 juillet, va être publié ce lundi.
Quels sont les grands changements annoncés ? Qui est concerné par ces nouvelles mesures ? Qui sera le plus touché par cette réforme ? Qu’est-ce qui ne change pas pour l’assurance chômage en 2024 ?
Tout de suite, nous répondons à ces questions !
Les nouvelles règles de l'assurance chômage
Le durcissement des condition d’indemnisation
Actuellement
Actuellement, il faut avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois pour percevoir des indemnités.
Dès le 1er décembre 2024
Avec la réforme de l'assurance chômage qui entrera en vigueur en décembre 2024, il faudra avoir travaillé 8 mois au cours des 20 derniers mois pour être indemnisé.
La réduction de la durée maximale d’indemnisation
Actuellement
Actuellement, la durée maximale de droits à l’allocation chômage est de 18 mois pour les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans.
Dès le 1er décembre 2024
Dès le 1er décembre 2024, la durée maximale d’indemnisation va passer à 15 mois si le taux de chômage est compris entre 6,5% et 9%.
Cette nouvelle réforme sur l’assurance chômage 2024 prévoit d’ajouter un nouveau seuil à 6,5% de taux de chômage. En dessous de ce seuil, la durée de versement de l’indemnisation chômage sera réduite de 40% soit 12 mois maximum.
Le relèvement de deux ans, de 55 à 57 ans, de la filière seniors
Actuellement
Actuellement, les demandeurs d’emploi de plus de 53 ans bénéficient d'une période d’indemnisation maximale plus longue ; 22,5 mois pour les 53-54 ans et 27 mois pour les plus de 55 ans.
Dès le 1er décembre 2024
Pour tenir compte du report de l'âge légal de départ à la retraite suite à la réforme des retraites, le gouvernement prévoit de supprimer le palier 53-54 ans et de relever la filière seniors à 57 ans.
De plus, la durée maximale d’indemnisation pour les seniors va passer de 27 à 22,5 mois.
La création d’un “bonus emploi senior”
Gabriel Attal souhaite également créer un “bonus emploi senior” pour inciter les seniors au chômage à reprendre un emploi.
Si un demandeur d’emploi de plus de 57 ans retrouve un travail moins bien rémunéré que son emploi précédent, ce bonus lui permettra de cumuler son nouveau salaire avec son allocation chômage pour atteindre le même salaire qu'il avait avant de tomber au chômage.
Ce bonus sera versé par France Travail pendant 1 an.
Qui est concerné par ces nouvelles mesures ?
Le décret détaillant ces nouvelles mesures sera publié le 1er juillet prochain, mais il n’entrera en vigueur que le 1er décembre 2024.
Comme un décret n’est jamais rétroactif, il ne concernera que les salariés devenus demandeurs d’emploi après sa publication.
Mais qui sera le plus touché par cette nouvelle réforme ?
Les jeunes qui arrivent sur le marché du travail ou ceux qui travaillent de manière intermittente, comme les saisonniers ou les intérimaires, seront particulièrement affectés par la nouvelle réforme.
"Avec cette réforme, on va exclure les saisonniers, les jeunes qui travaillent l'été et ceux qui sont éloignés du monde du travail", avance Bruno Coquet, chercheur à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Les seniors seront également impactés par cette réfome avec la suppression du palier 53-54 ans et l’abaissement de la durée d’indemnisation maximale à 22,5 mois pour les demandeurs d’emploi de plus de 57 ans.
Certains syndicats s'inquiètent de cette nouvelle réforme pour les seniors. L'Union syndicale Solidaires pointe auprès de l'AFP sa "brutalité absolue" pour les seniors, tandis que la CFTC craint que ces derniers ne soient "massivement renvoyés au RSA".
Les mesures sur l’assurance chômage toujours d’actualité en 2024
La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi avait été publiée au Journal Officiel en décembre 2022.
Elle contenait plusieurs mesures sur l’assurance chômage qui sont entrées en vigueur l’année dernière et qui sont toujours d’actualité en 2024.
La présomption de démission en cas d’abandon de poste
Un salarié qui abandonne volontairement son poste et qui ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai fixé par son employeur (ce délai ne peut pas être inférieur à 15 jours calendaires) est ainsi présumé démissionnaire.
Il ne peut donc pas percevoir les allocations chômage.
La suppression des allocations chômage en cas de refus de 2 CDI suite à un CDD ou une mission d’intérim
Un salarié en contrat court (CDD ou mission d’intérim) qui refuse deux fois en l'espace d'un an, une proposition de contrat de travail à durée indéterminée (CDI), ne peut pas toucher les allocations chômage.
Cette privation d'allocation chômage est soumise à plusieurs conditions :
- Le CDI proposé porte sur le même emploi, ou un emploi similaire à celui qu’occupait le salarié
- Le lieu de travail reste inchangé
- Concernant le travailleur en CDD : la rémunération de l’emploi proposé est au moins équivalente à celle anciennement perçue. La durée de travail et la classification sont également équivalentes.
Par contre, les droits au chômage lui sont ouverts s'il a été en CDI au cours de cette période de douze mois.
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