Quand on a un projet de reconversion professionnelle et qu’on souhaite quitter son emploi pour le réaliser se pose la question des finances.
Comment mener à bien celle-ci sans ressource financière pour continuer à vivre à côté ?
Si la démission traditionnelle représente la solution la plus rapide et classique, elle ne permet toutefois pas de prétendre aux allocations-chômage.
Découvrez 5 alternatives à la démission qui permettent de toucher le chômage.
La rupture conventionnelle
Créée en 2008, la rupture conventionnelle explose ces dernières années. Permettant à un employeur et à un salarié de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord tout en ouvrant droit pour le salarié à une indemnité de rupture et, le cas échéant, aux allocations chômage, la rupture conventionnelle individuelle apparaît comme une alternative plus intéressante que la démission pour le candidat à la reconversion ou au licenciement pour l’employeur.
La démission pour reconversion, création ou reprise d’entreprise
Depuis 2019 et la promulgation de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les personnes qui quittent volontairement leur emploi pour suivre un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise peuvent bénéficier du chômage.
Bien entendu, cette indemnisation est soumise à des conditions strictes :
- Démissionner d’un contrat à durée indéterminée (CDI)
- Une durée d’activité salariée continue de 5 ans, chez un ou plusieurs employeurs, dans les 60 mois qui précèdent la fin du contrat de travail.
- Un projet de reconversion professionnelle « réel et sérieux »
Avant de quitter son poste, le salarié devra :
- Demander le conseil en évolution professionnelle
- Faire valider son projet par une commission régionale
- S’inscrire comme demandeur d’emploi dans les 6 mois suivant la validation du projet
La démission pour une cause légitime
Certaines démissions sont considérées comme légitimes par le régime d’assurance chômage et permettent de profiter des allocations-chômage :
- la démission pour non-paiement des salaires,
- la démission au début du contrat,
- la démission suite à la cession d’activité de l’entreprise,
- la démission suite à un déménagement,
- la démission pour prendre en emploi en CDI,
- la démission suite à des actes délictueux
- la démission pour service civique ou volontariat
- la démission d’un CDI pour un autre CDI
- la démission pour suivi de conjoint
- la démission pour Pacs ou mariage
L’abandon de poste
Certaines personnes ont recours à l’abandon de poste plutôt qu’à la démission afin de toucher l’allocation-chômage octroyée par Pôle emploi (devenu France Travail au 1er janvier 2024). Si l’abandon de poste n’est pas clairement défini par la loi, on considère qu’il se produit dès lors qu’un salarié ne se présente plus à son poste de travail, sans justification et de manière répétée. Il ne peut pas être assimilé et traité comme une démission.
L’employeur qui constate cette faute doit mettre en œuvre une sanction allant jusqu’au licenciement pour faute grave.
Le salarié touchera certes les allocations-chômage, et l’employeur ne versera pas d’indemnités de licenciement ou compensatrice de préavis.
L’arrêt du contrat de travail aux torts de l’employeur
Prendre acte de la rupture du contrat du travail est une possibilité pour un salarié de rompre immédiatement – et de manière unilatérale – le contrat qui le lie à son employeur. Parmi les causes reconnues aux torts de l’employeur, nous retrouvons entre autres :
- Discrimination, violence ou harcèlement (moral ou sexuel) subis par le salarié sur le lieu de travail ;
- Faits portant atteinte à l’intégrité physique ou morale ;
- Modification unilatérale du contrat, dont celle de la rémunération ;
- Manquement aux règles de prévention ou de sécurité pour le poste de travail ;
- Défaut d’organisation des visites périodiques du médecin du travail ;
- Retard répété ou non-paiement du salaire ou des primes
Vous avez pris connaissance des différentes manières possibles et pourtant, vous sentez encore perdu dans votre projet de reconversion. Comment commencer ? À qui m’adresser ?
Cela vous rassurerait-il de pouvoir en discuter avec un professionnel de la reconversion qui saura vous guider dans vos choix ?
- Catégories :
- Demandeurs d'emploi
- Reconversion
