Le futur entrepreneur a beaucoup de chance comparée à ses homologues étrangers de pouvoir compter sur ces aides à la création ou à la reprise d’entreprise, qui souvent peuvent se cumuler et s’ajouter aux financements classiques offrant ainsi un capital de départ plus confortable ainsi qu’un petit matelas de sécurité afin de voir venir les premiers mois.
Voici un petit tour d’horizon de ces différents dispositifs.
Aides à la création ou la reprise d’entreprise : de quoi parle-t-on ?
Les aides à la création ou reprise d’entreprise peuvent prendre différentes formes :
- le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, garantie d’emprunt, bourses et concours…,
- un allègement fiscal sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt,
- une exonération de cotisations sociales,
- le financement d’une formation, de prestations de conseil,
- un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché,
- une aide au montage du projet, incubation, etc.
Voyons cela en détail.
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Aides financières
Prêt NACRE
Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) est une aide très prisée des entrepreneurs qui a un triple objectif :
- Aider à monter son projet de création ou de reprise d’entreprise;
- Apporter un soutien financier sous forme d’un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 10 000 euros remboursable sur 5 ans;
- Accompagner au développement de l'entreprise pendant les 3 ans qui suivent la création ou la reprise.
Tout le monde ne peut pas profiter de cette aide. Les personnes pouvant bénéficier du dispositif NACRE sont :
- Les demandeurs d’emploi
- Les bénéficiaires du RSA
- Les salariés repreneurs d’une entreprise dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (même si ce n’est pas la leur)
- Les personnes créant une entreprise dans une zone urbaine sensible
- Les personnes percevant l’ARE ou l’ASP
- Les jeunes entre 18 et 25 ans (29 en cas de handicap)
Prêts d’honneur
Les prêts d’honneur sont des aides considérables dans la mesure où c’est un prêt qui est à la fois gratuit (il n’y a pas d’intérêt), qui ne requiert aucune garantie personnelle et qui permet de solliciter un emprunt bancaire plus facilement.
En effet, ce prêt est accordé directement à la personne et non à son entreprise en création. Le montant obtenu par le biais du prêt d’honneur est donc considéré comme constitutif des fonds propres.
La plupart de ces prêts sont fournis par des réseaux privés tels que :
- Initiative France
- Réseau Entreprendre
- Conseils Généraux
- ADIE
Crédit solidaire et participatif
Encore peu connu, ce type de prêt ne cesse pourtant de séduire de plus en plus d’entrepreneurs qui se lancent. En s'appuyant sur la solidarité des prêteurs, il permet d'emprunter à des conditions plus avantageuses que dans le cas d'un prêt dit classique.
Une solution de crédit solidaire est le crowdfunding où des particuliers choisissent d’investir dans votre projet via une plateforme participative.
Aides de l’AGEFIPH
Afin de permettre à une personne handicapée de créer ou reprendre une entreprise, l’Agefiph propose une aide forfaitaire de 5 000 € pour participer au financement du démarrage de l’activité.
Pour être éligible, le projet doit :
- Donner à la personne handicapée un statut de dirigeant de la société.
- Être d’un montant au moins équivalent à 7500 € comprenant un apport personnel en fonds propres d’un minimum de 1500 €, l’aide forfaitaire de l’Agefiph de 5000 € et les autres financements (droit commun, etc, ...).
Aides de BPI France
Créée en 2013, BPIfrance est une banque publique d’investissement qui propose diverses solutions de financement : des prêts à court, moyen ou long terme, avec ou sans garanties, mais aussi du crédit-bail sur des biens mobiliers. BPIfrance peut également être amené à investir directement ou indirectement dans une entreprise, sans en devenir majoritaire.
Aides OSEO
Oser est une filiale de BPIFrance et finance les TPE et les PME forme de subventions, d’avance de trésorerie ou de prêt à taux zéro.
Oseo peut également garantir des crédits de trésorerie, jusqu’à 3 millions d’euros, accordés par les banques par le biais d’un fonds de garantie spécifique. Pour y avoir recours, l’entrepreneur doit s’adresser directement à sa banque.
Aides sociales et fiscales
ACRE
Prenant la forme d’une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité, l'Acre (ex Accre) est l’un des dispositifs les plus connus des aides à la création ou reprise d’entreprise qui concerne tous les porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprise, à l’exception des micro-entrepreneurs qui doivent être au chômage ou bénéficier de minima sociaux pour être éligibles à ce dispositif. Il faut faire la demande pour cette aide via le CFE dont dépend votre entreprise.
Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, le demandeur doit remplir l’une des conditions suivantes :
- Créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale à titre individuel ou sous forme de société
- Entreprendre l’exercice d’une profession non-salariée
Les personnes indemnisées par pôle emploi et qui obtiennent l’ACRE ont droit, sous certaines conditions, au maintien provisoire du revenu qu’ils percevaient avant la création ou la reprise d’entreprise.
Ils pourront également prétendre au versement d’une partie de leurs allocations-chômage sous forme de capital (ARCE) :
- La première moitié sera versée au début de l’activité,
- et le solde 6 mois plus tard.
CIR
Ne nécessitant pas de taille particulière pour en disposer, le Crédit d'Impôt Recherche ou CIR est un dispositif de réduction d'impôts prisé par les jeunes TPE/PME mais aussi par les grandes entreprises.
Destiné à soutenir l’innovation, ce crédit d’impôt s’adresse à toutes les entreprises qui investissent dans des activités de R&D (recherche fondamentale ou expérimentale).
Deux conditions sont requises :
- Que les investissements soit fait au sein de l’Espace économique européen,
- Que ces activités déterminent le résultat imposable à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions) peuvent en bénéficier.
Exonération de CFE
La cotisation foncière des entreprises ou CFE, est un impôt du par tous les entrepreneurs, quel que soit leur statut et la taille de leur entreprise. Toutefois, une exonération est prévue pour les nouvelles entreprises, qui peuvent bénéficier d’une exonération totale de la CFE pour la première année d’exercice pis d’une réduction de 50% de leur base d’imposition pour l’année suivante.
JEI
Le statut JEI (Jeunes Entreprise Innovante) est un dispositif fiscal et social qui permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’allègements fiscaux qui exonèrent d’impôts sur le revenu ou sur les sociétés, totalement la 1ère année, puis à hauteur de 50% la seconde mais aussi d’une exonération de la cotisation économique territoriale et de la taxe foncière. Enfin, sous certaines conditions, il est possible de profiter de réduction de charges sociales sur les salaires des employés.
Pour bénéficier de ce statut, il faut remplir les conditions suivantes :
- engager des dépenses de R&D éligibles au sens fiscal, au moins égales à 15 % des dépenses totales par exercice ;
- être détenue à plus de 50 %, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou des fonds d'investissement ;
- être une PME de moins de 8 ans (selon la définition européenne : moins de 250 salariés et 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ou un bilan inférieur à 43 millions d'euros) ;
- être créée ex-nihilo (absence d'apports partiels d'actifs, de reprise de personnel).
JEU
Les jeunes entreprises universitaires (JEU) constituent une catégorie particulière de JEI et respectent à ce titre les mêmes conditions de statut. Pour être considérée comme telle, 10 % de l’entreprise doit être dirigés ou détenus seul ou conjointement par :
- Des étudiants
- Des personnes titulaires depuis moins de 5 ans d’un diplôme de grade master ou doctorat
- Des enseignants
- Des chercheurs
Souscription au capital d’une PME
Souscrire au capital d’une PME consiste à effectuer un apport en numéraire au profit d’une PME. En contrepartie, le souscripteur obtient la qualité d’associé ou d’actionnaire de l’entreprise et peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt les incitant à investir dans l’entreprise.
Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu est égal à 18 % des sommes investies chaque année au profit du capital de la PME dans la limite d’un plafond de versement de 50000 euros pour une personne seule et de 100000 euros pour un couple marié ou pacsé.
Aides pour les chômeurs
ARE
L’ARE est l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Elle est calculée en fonction du salaire journalier de référence que percevait le demandeur d’emploi.
La durée des droits aux allocations d’aide au retour à l’emploi dépend quant de l’historique en tant que salarié, et ne peut pas excéder 24 mois (durée maximum portée jusqu’à 30 mois pour les demandeurs d’emploi de 53 et 54 ans, et jusqu’à 36 mois pour les demandeurs d’emploi de 55 ans et plus).
Lorsque vous commencez à toucher des revenus grâce à votre nouvelle activité, le montant de l’ARE va être recalculé. On parle alors de maintien partiel de l’ARE.
ARCE
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ou ARCE correspond au versement d’une partie des droits de l’ARE restant due sous la forme d’un capital.
Pour en bénéficier, l’entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :
- il faut être demandeur d’emploi
- être éligible à l’ARE,
- obtenir l’ACRE
Les personnes indemnisées par pôle emploi pourront alors prétendre au versement d’une partie de leurs allocations chômage sous forme de capital (ARCE) :
- La première moitié sera versée au début de l’activité,
- et le solde 6 mois plus tard.
Activ’Créa
Activ'Créa est une prestation gratuite de Pôle emploi dont l’objectif est de vous épauler selon vos besoins et votre avancement dans votre projet de création ou de reprise. Vous êtes guidé par un conseiller référent.
Le but est d'imaginer et d'anticiper avec lui les étapes et les obstacles que vous allez rencontrer. Même s’il elle n’est pas financière, cette aide n’est pas à négliger.
Seules deux conditions sont nécessaires pour bénéficier d'Activ'Créa : être demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi et avoir une idée de projet ou juste envisager la création d’entreprise.
Pour en bénéficier, il suffit de se renseigner auprès du conseiller Pôle Emploi.
Autres aides
CAPE
D'une durée maximale de 12 mois, renouvelable 2 fois, le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) est un contrat passé entre un futur entrepreneur souhaitant créer ou reprendre une entreprise et une personne morale (entreprise ou association) qui s'engage à fournir une aide particulière et continue (par exemple, par la mise à disposition de moyens techniques et/ou matériels).
Le Cape doit permettre :
- d'étudier la faisabilité d'un projet,
- de mettre en œuvre toutes les conditions de réalisation du projet,
- de réaliser des actes préparatoires à la création/reprise d'entreprise,
- d'appuyer le développement de l'activité de la jeune entreprise.
Aide à l’installation des jeunes agriculteurs
Les aides à l’installation visent à soutenir financièrement les jeunes agriculteurs pour leur première installation et à favoriser la viabilité économique de leur projet. Pour cela, le jeune professionnel peut profiter d’une dotation jeune agriculteur (DJA) qui est une aide au démarrage, dont le montant peut varier en fonction des difficultés liées à la zone d’installation, à la nature du projet et aux priorités fixées dans les régions et de prêts bonifiés destinés à assurer le financement de la reprise de l’exploitation et des premiers investissements nécessaires à la réalisation du projet d’installation.
Aides pour les femmes
Dans le monde de l’entrepreneuriat en étant une femme, il peut parfois être difficile de s’imposer. Elles peuvent bénéficier d’aides d’ordre financières ou constituer en un accompagnement. Ces aides à la création d’entreprise visent à renforcer la parité dans le monde de l’entrepreneuriat.
L’organisme France Active propose un dispositif (la garantie EGALITE Femmes) qui permet de garantir des crédits bancaires en cas de création, reprise ou développement d’une entreprise, jusqu’à 80% du montant du prêt, et pour un montant garanti pouvant atteindre 50,000€ sans caution personnelle.
Aides locales et régionales
Le futur entrepreneur peut également compter sur certaines aides locales, départementales et/ou régionales. Ces aides peuvent être publiques (financées par la commune, le département ou la région) ou privées (prises en charge par des associations).
Les plus courantes sont les prêts d’honneur du réseau Initiative France et Réseau Entreprendre.
Aides en zone aidée
Suivant le lieu où compte s’implanter l’entreprise, il existe des aides particulières :
- Zones d’aide à finalité régionale ou ZAFR : exonération d’impôt sur les bénéfices et de la CFE, totalement ou partiellement, pendant 5 ans, plus exonération de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Zones de revitalisation rurale ou ZRR : exonération d’impôt sur les bénéfices, de CFE et de CVAE jusqu’à cinq ans.
- Bassins d’emploi à re-dynamiser ou BER : exonération des cotisations sociales pendant cinq ans ainsi qu’exonération des impôts sur les bénéfices, de la CFE et de la taxe foncière sur la même durée.
Formations & congés
Formations de la CCI
Pour que le parcours d'entrepreneur soit une réussite, les CCI proposent d’accompagner les candidats de bout en bout de leur projet et leur proposent de nombreux stages, ateliers et formations gratuites ou à faible coût.
Délivrées par des conseillers de la CCI, les 35 heures de formation permettent aussi de rencontrer et de créer des liens avec d’autres entrepreneurs, afin de démarrer la constitution d’un réseau.
Elle propose également d’adhérer à des réseaux de jeunes entrepreneurs et des ateliers animés par des entrepreneurs aguerris.
Formations de la CMA
Tout comme les CCI, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat proposent de nombreux stages, ateliers et formations gratuites ou à faible coût. Ces formations permettent autant d’apprendre les bases lorsque l’on n’a aucune connaissance en matière d’entrepreneuriat, que de se perfectionner sur certains points.
Congé création d’entreprise
Le salarié qui envisage de créer ou reprendre une entreprise a la possibilité de prendre, sous conditions, un congé pour réaliser son projet. D'une durée d'un an, renouvelable une fois, il laisse la possibilité de réintégrer son entreprise à son issue. En effet, le salarié qui prend un congé continue à faire partie des effectifs de l’entreprise. Ceci implique qu’il peut réintégrer l’entreprise au terme de son congé au même poste ou à un poste similaire, avec une rémunération au moins égale à celle perçue avant le congé.
