Qu’est-ce que l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) ?
Se retrouver au chômage nécessite parfois de devoir se remettre à niveau en termes de compétences voire, d’élargir celles-ci pour retrouver plus rapidement un emploi. Pour d'autres, c’est également l’occasion d’entamer une nouvelle vie professionnelle.
Mais quelle que soit la raison qui pousse à se former, la question du financement se pose obligatoirement.
Heureusement, le système français propose de nombreuses aides comme l’AREF (Allocation de Retour à l’Emploi Formation).
L’AREF Pôle Emploi est une aide accordée aux demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE qui suivent une action de formation conventionnée (AFC) proposée par cet organisme en vue d'obtenir de nouvelles connaissances et des compétences via l'apprentissage d'un savoir-faire ou l'obtention d'un diplôme.
Comment bénéficier de l'AREF ?
Seuls les demandeurs d’emploi qui remplissent toutes les conditions pour bénéficier de l’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peuvent prétendre à l’AREF.
Le demandeur d’emploi doit suivre soit :
- une formation inscrite dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)
- une action de formation non inscrite dans le PPAE mais financée, en tout ou partie, par la mobilisation du compte personnel de formation
La formation doit être d'une durée d'au moins 40 heures.
Pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’assuré doit également :
- Ne doit pas avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite ou l’âge du taux plein
- Être physiquement apte
- Résider en France
- Être involontairement privé d’emploi (licenciement sans faute lourde, rupture conventionnelle…)
- Être activement en recherche d’emploi
- Justifier d’une période minimale de travail dite « d’affiliation »
À noter : Les assurés non-indemnisés mais qui souhaitent suivre une formation prescrite par Pôle emploi peuvent faire une demande de rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Montant de l’AREF ?
Quel est le montant minimum de l'AREF ?
Le montant brut de l'Aref est égal au montant brut de l'ARE normalement perçu mais les cotisations prélevées sur les montants bruts ne sont pas les mêmes.
Actuellement, au cours de la formation, le montant de l’ARE-formation ne peut être inférieur à 21,17€ par jour en 2022. Son montant augmente généralement une fois par an (en même temps que la revalorisation de l’ARE).
Il est important de noter également que cette allocation d’aide au retour à l’emploi est cumulable avec le RSA dans les mêmes conditions que l’ARE.
L’AREF est-elle imposable ?
L’allocation de retour à l’emploi formation est imposable tout comme l'ARE mais les cotisations prélevées ne sont pas les mêmes. L'Aref est exonérée de CSG et de CRDS. Seule la participation pour le financement de la retraite complémentaire est prélevée sur le montant de l'Aref (3% du montant).
Vous devez donc l'indiquer lors de votre déclaration de revenus.
Qui verse l'AREF ?
L'allocation est versée directement par Pôle Emploi.
Pendant combien de temps est versée de l’AREF ?
L'AREF est versée chaque mois, à terme échu dans la limite des droits restants à l'ARE à la veille du début de la formation.
En fin de formation, si l’assuré n’a pas épuisé ses droits à l’ARE, il peut de nouveau en bénéficier.
Si la durée de la formation est supérieure à la durée des droits ARE, l’assuré peut faire une demande pour bénéficier de la rémunération de fin de formation. Si sa demande n’aboutit pas, il peut se tourner vers d’autres modalités de financement.
Si la formation est interrompue, deux situations peuvent être envisagées :
- Si la durée de l’interruption est inférieure à 15 jours, le demandeur d’emploi continue à toucher l’AREF.
- En revanche, si la durée de l’interruption est supérieure à 15 jours, le demandeur d’emploi est transféré dans la catégorie « des demandeurs d’emploi à la recherche d’un emploi » et l’ARE est à nouveau versée.
Comment faire une demande d’AREF ?
L'AREF est versée aux chômeurs qui suivent une formation validée par Pôle emploi dans le cadre de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). L'action de formation est donc décidée conjointement avec le conseiller Pôle emploi. C'est également lui qui aide à effectuer les formalités nécessaires (formulaires, etc.).
Que se passe-t-il si la formation s'interrompt ?
Si le stage s’arrête pendant 15 jours ou moins, l'allocataire continue de percevoir son ARE-F.
Si le stage s’arrête pendant plus de 15 jours, Pôle emploi transfère l'allocataire dans la catégorie de ceux qui cherchent un emploi et lui verse l’ARE.
Que se passe-t-il si je trouve un travail durant la formation ?
Si l'activité professionnelle est compatible avec la formation en cours, il sera possible de cumuler la rémunération provenant de cette activité avec l'allocation.
Ai-je la possibilité d'abandonner la formation ?
Pôle emploi peut choisir de radier l’allocataire ou de supprimer son allocation pour une durée d’un mois, l’abandon étant considéré comme un refus de formation. En cas de récidive, l'allocation peut être supprimée pour une durée de deux ou trois mois.
