Qu’est-ce que la Rémunération de Fin de Formation (RFF) ?
Perdre son emploi est généralement porteur d'une remise en question de la part du demandeur d'emploi et l’occasion bien souvent de suivre des formations. Si le demandeur d'emploi est indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP), la rémunération prendra la forme d'un maintien de cette allocation. Mais il se peut que la période de la formation excède la durée des droits de l'ARE ou de l'ASP. Dans ce cas, le stagiaire peut percevoir la rémunération de fin de formation, RFF.
Qui peut bénéficier de la RFF ou R2F ?
Les bénéficiaires de la rémunération de fin de formation (RFF) doivent être inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi et s’être vu prescrire une formation reconnue qualifiante par Pôle Emploi pendant qu’ils perçoivent l’ARE ou l’ASP.
Quelles sont les formations éligibles à la Rémunération de Fin de Formation (RFF) ?
Toutes les formations ne sont pas éligibles à la RFF.
Pour l’être, la formation suivie doit être sanctionnée par un diplôme ou un titre, répertorié au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ou figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.
Par ailleurs, cette formation doit vous permettre de répondre à une offre déficitaire sur le marché de l'emploi (métiers dits «en tension»).
La liste des métiers en tension est établie par le préfet de région. Ainsi, elle diffère selon votre localisation géographique.
Montant de l’aide financière
Le montant journalier de la rémunération de fin de formation est égal au dernier montant journalier de l’ARE ou de l’ASP perçu à la date d’expiration de cette allocation.
Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois, dans la limite de 685€ par mois.
La rémunération de fin de formation est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, mais elle n’est pas soumise à cotisation sociale.
La RFF est versée jusqu'à la fin de la formation sans que la durée cumulée des versements de l'ARE ou de l'ASP et de la RFF n’excède 3 ans.
En cas d'interruption de la formation pour une durée supérieure à 15 jours calendaires, le versement de la rémunération de fin de formation est suspendu.
Comment demander la Rémunération de Fin de Formation ?
La demande de RFF se fait auprès du conseiller Pôle Emploi à l'aide d'un formulaire spécifique. À compter de la date de dépôt du dossier, Pôle emploi dispose de 21 jours pour répondre. En cas de refus, le bénéficiaire est informé par courrier.
En cas de réponse négative à la rémunération de fin de formation, plusieurs possibilités existent :
- poursuivre la formation sans percevoir d'aide financière;
- changer de formation et en choisir une plus courte;
- Mettre fin à sa formation.
