MBA Juriste d'entreprise et Droit des affaires

Proposé par STUDI la grande école 100% en ligne
Public concernés :
Demandeur d'emploi - Salarié non cadre - Etudiant - Artisan, commerçant, chef d’entreprise - Salarié cadre - Fonctionnaire
Mode d'accompagnement :
À distance
Niveau visé :
Bac+5 (Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur)
Tarif
5 390,00 €
Durée :
500h : 10 mois
Type de formation :
Diplômante

Présentation

En tant que juriste d’entreprise, vous aurez à maîtriser le droit sous toutes ses formes d’application dans le monde des affaires mais aussi à comprendre l’activité des différents services de l’entreprise afin de les accompagner au mieux dans leurs demandes. 

Ce MBA vous apporte l'ensemble des compétences nécessaires à la direction juridique d'une entreprise.

Inscription et rentrée possible toute l'année
  • Programme

    Maîtriser le droit des affaires pour piloter les activités juridiques de son entreprise

    Comprendre les enjeux et s’approprier la stratégie de l’entreprise

    • Introduction aux notions économiques et managériales
    • Qualification du marché et positionnement concurrentiel
    • Notions de RSE et d'externalités
    • Présentation du SWOT et diagnostic stratégique
    • Stratégies de développement de l'entreprise
    • Modes de financement de l'entreprise
    • Séquence d’évaluation avec des exercices interactifs
    • Séquence d’auto-évaluation : application avec des mises en situation et cas pratiques

    Diagnostiquer les risques juridiques

    • Introduction au module
    • Introduction aux méthodes d’analyse des risques
    • Analyse SWOT juridique
    • Focus sur les responsabilités civile et pénale
    • Responsabilité civile
    • Responsabilité pénale
    • Focus sur le rôle de l’assurance
    • Rédaction de documents juridiques
    • Synthèse du module
    • Évaluation des acquis
    • Application pratique

    Optimiser et présenter la veille

    • Délimiter et structurer une veille pour une entreprise
    • Développer un réseau d'experts pour une veille partagée
    • Organiser un dispositif de veille efficace
    • Présenter le résultat de sa veille 

    Réaliser une veille juridique et sociale

    • Les différents types de veille
    • Introduction : la notion de veille juridique
    • Comment faire de la veille juridique
    • Les principaux sites d'actualité juridique
    • Les différents flux juridiques officiels
    • La réalisation de veille juridique
    • Les outils pour une veille juridique efficace
    • Le pilotage de veille juridique 
    • Les grandes tendances juridiques en France et leurs effets sur l’organisation 

    Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique

    • Introduction à la veille juridique et à la recommandation stratégique
    • Utilisation de Village Justice et experts LinkedIn
    • Présentation des bases de données juridiques et outils de veille
    • Méthodologie de recherche et d'organisation de la veille
    • Techniques de communication écrite
    • Introduction aux bases de données juridiques
    • Analyse des évolutions législatives
    • Exercice d’application - Recherche et présentation
    • Reporting extra-financier et directives
    • Mise en situation pratique de la veille juridique
    • Impact des évolutions législatives internationales
    • Outils numériques avancés pour la veille juridique
    • Synthèse de la veille juridique et recommandations 

    Optimiser et sécuriser l’archivage

    • Introduction à l’archivage numérique et à sa sécurisation
    • Introduction au RGPD et archivage numérique
    • Les règles d’archivage temporaire et l’anonymisation
    • Minimisation des données et droit d’accès
    • Sécurisation des accès et des données archivées
    • Conséquences des violations de données
    • Durées de conservation légale des documents
    • Exemples de solutions techniques disponibles
    • Élaboration d’une procédure d’archivage numérique
    • Présentation des procédures d’archivage par secteur d’activité
    • Synthèse sur l’optimisation et sécurisation de l’archivage 

    Gérer le budget de son service

    • Introduction à la gestion budgétaire
    • Budget prévisionnel : présentation et méthode
    • Outils de suivi et de pilotage : tableaux, indicateurs
    • Focus sur : Adapter les postes de dépense
    • Gérer le budget alloué à un service de l’entreprise
    • Suivi budgétaire et analyse
    • Gestion des imprévus budgétaires
    • Évaluation des performances budgétaires
    • En bref : Communication dans la gestion budgétaire
    • Étude de cas : Gestion budgétaire d'un service
    • Offboarding : Synthèse de la gestion budgétaire 

    Maîtriser les éléments généraux sur les contrats

    • Les principes fondateurs du droit des contrats
    • La négociation du contrat
    • La formation des contrats
    • La validité du contrat
    • Les effets des contrats
    • L'exécution du contrat
    • L'inexécution du contrat
    • Application : Maîtriser les éléments généraux sur les contrats 

    Répondre aux implications du développement numérique et international de l'entreprise

    • Le droit de l'informatique et de la propriété industrielle
    • La protection juridique des sites internet et des créations numériques
    • Les règles juridiques d'utilisation d'internet
    • L'imposition des affaires internationales
    • La TVA sur les échanges internationaux
    • Application : Répondre aux implications du développement numérique et international de l'entreprise 

    Restructurer l'entreprise

    • Le régime juridique des fusions, scissions, apports partiels d'actifs
    • Les conséquences juridiques et sociales des fusions, scissions, apports partiels d'actifs
    • Le régime fiscal de droit commun des fusions, scissions, apports partiels d'actifs
    • Le régime fiscal de faveur des fusions, scissions, apports partiels d'actifs
    • Application : Restructurer l'entreprise 

    Pérenniser l'entreprise en difficulté

    • L'évolution du droit  de l'entreprise en difficulté
    • La prévention des difficultés de l'entreprise
    • Le traitement amiable des difficultés par la procédure de conciliation
    • Le traitement judiciaire par les procédures collectives
    • La procédure de sauvegarde
    • Le sort des créanciers en période d'observation
    • Le plan de sauvegarde ordinaire et la sauvegarde accélérée
    • La procédure de redressement judiciaire
    • La procédure de liquidation judiciaire
    • Application : Pérenniser l'entreprise en difficulté 

    Transmettre l'entreprise - Faire disparaître l'entreprise

    • La transmission de l'entreprise individuelle à titre onéreux
    • La transmission des droits sociaux à titre onéreux
    • La transmission de l'entreprise à titre gratuit au décès du dirigeant
    • La donation de l'entreprise et la donation des droits sociaux
    • La disparition de l'entreprise
    • Application : Transmettre l'entreprise - Faire disparaître l'entreprise

    Accompagner les acteurs internes et animer la direction juridique

    Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction

    Utiliser les concepts de base de l'ingénierie pédagogique

    • Les objectifs pédagogiques
    • Les concepts, modalités et démarches pédagogiques
    • Les méthodes pédagogiques
    • Les techniques pédagogiques
    • L'outillage pédagogique
    • Les stratégies favorisant l'analyse réflexive, les pédagogies actives et l'apprentissage  par les pairs
    • Les types d'évaluation et de positionnement
    • Les concepts de base de l'ingénierie pédagogique adaptée aux adultes

    Repérer les différentes modalités de formation

    • Les outils d'auto-formation et d'auto-évaluation
    • Les spécificités des formations individualisées
    • La formation en alternance et l'AFEST

    Scénariser la formation

    • Les théories de l'apprentissage social et des outils collaboratifs
    • Les objectifs pédagogiques
    • Les environnements et services numériques mobilisables
    • Les principales obligations des organismes de formation sur le handicap
    • Les étapes clés structurant un temps de formation
    • La construction du scénario pédagogique
    • Les actions de sensibilisation 
    • Application sur la formation aux problématiques et risques juridiques

    Piloter le changement structurel d'une entreprise

    • Les préalables à une stratégie RSE
    • Le cadre législatif et réglementaire
    • Quelques obligations réglementaires relatives à la RSE en France
    • Des actions volontaristes possibles relatives à la RSE
    • La carte de transformation
    • La communication en externe et en interne sur la RSE
    • L'entrepreneuriat responsable et durable
    • Les enjeux de la transformation digitale
    • Les deux chantiers préliminaires à la TD
    • Application : Piloter le changement structurel d'une entreprise

    Piloter une politique d'inclusion dans une entreprise

    • La politique d'inclusion en entreprise
    • Les enjeux de la diversité en entreprise
    • La lutte contre les discriminations
    • L'égalité Femmes / Hommes
    • La déconstruction des stéréotypes
    • La prévention du harcèlement
    • Les libertés individuelles dans l'entreprise
    • Le référent handicap en entreprise
    • La qualité de vie et des conditions de travail
    • Le bonheur au travail
    • Le management interculturel
    • Le management intergénérationnel

    Manager une équipe d'un service juridique et transverse

    • Introduction au management d'équipe juridique
    • Identifier les compétences de l'équipe
    • Fixer des objectifs pertinents
    • Méthodes et outils de suivi des activités
    • Application des méthodes de suivi
    • Résolution de problèmes et gestion des conflits
    • Méthodes de travail inclusives
    • Techniques de communication en management
    • Stratégies de motivation d'équipe
    • Gestion du temps et des priorités
    • Gestion de projet au sein d'une équipe juridique
    • Synthèse du module
    • Évaluation des compétences
    • Application des compétences 

    Rédiger des contrats sûrs et adaptés

    • Introduction à la rédaction de contrats sûrs et adaptés
    • Comprendre les bases de la formation et de la validité des contrats
    • Identifier et comprendre les clauses abusives dans les contrats
    • Rédiger des clauses communes et spécifiques aux différents types de contrats
    • Analyser et rédiger des contrats de travail
    • Analyser et rédiger des contrats de vente et de bail
    • Analyser et rédiger des contrats de crédit et de franchise
    • Expliquer le contenu et les orientations choisies dans un contrat à des collaborateurs non juristes
    • Appliquer les connaissances à travers des exercices pratiques
    • Revoir les principales clauses contractuelles

    Gérer le précontentieux et le contentieux

    Anticiper les risques de contentieux

    • Vidéo de contextualisation
    • Introduction à la cartographie des risques
    • Identifier les risques juridiques
    • Gérer les situations de précontentieux
    • Responsabilité contractuelle et lettres de mise en demeure
    • Protocole transactionnel
    • Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD)
    • Importance de l'archivage
    • Vidéo de synthèse
    • Exercices interactifs
    • Mises en situation

    Réaliser le conseil stratégique en contentieux

    • Introduction au conseil stratégique en contentieux
    • Introduction au contentieux dans l’entreprise
    • Analyse des risques et évaluation des preuves
    • En bref : Conseil stratégique
    • Stratégies contentieuses par domaine juridique
    • Rédaction des écrits judiciaires
    • Focus sur : Voies de recours
    • Modalités et voies de recours
    • Négociation et résolution alternative des conflits
    • Stratégies de négociation avancées
    • Synthèse du conseil stratégique en contentieux
    • Auto-évaluation
    • Évaluation avec des exercices interactifs 

    Gérer des contentieux judiciaires

    • Introduction à la gestion des contentieux judiciaires
    • Principes du procès civil en droit français
    • Ordres de juridiction et compétences
    • Règles de procédure civile et commerciale
    • Règles de procédure pénale et prud’hommale
    • Modes de preuve et exemples pratiques
    • Exécution des décisions judiciaires
    • Conclusion d'un accord transactionnel
    • Évaluation des risques liés aux verdicts
    • Stratégie contentieuse et rédaction de notes explicatives
    • Synthèse de la gestion des contentieux
    • Exercices interactifs
    • Application pratique
  • Objectifs

    Vous serez capable de :

    • Maîtriser le droit des affaires pour piloter les activités juridiques de son entreprise
    • Accompagner les acteurs internes et animer la direction juridique
    • Gérer le précontentieux et le contentieux
    • Rédiger des contrats, négocier des transactions, participer à des montages juridiques nécessaires aux projets de l’entreprise (fusions, acquisitions, contentieux commerciaux, montages financiers ad hoc…)
    • Évaluer et prévenir les risques juridiques en cours sur un projet
    • Veiller à la sécurité juridique des pratiques internes
  • Pédagogie
    • Cours écrits et vidéos à la demande 
    • Accès illimité aux 4 000 cours du soir en direct et replay
    • Accompagnement pédagogique personnalisé
    • Projets professionnels
    • Coaching carrière
    • Accès illimité à Studi + pendant 2 ans
    • Double Garantie "Réussite" & "Diplômé ou remboursé"
  • Débouchés

    Métiers visés

    • Juriste d'affaires
    • Juriste négociateur en droit des affaires
    • Juriste groupe ou corporate en droit des affaires
    • Juriste en contentieux en droit des affaires
    • Juriste en propriété intellectuelle
    • Juriste en conformité en droit des affaires

  • Autres infos

    La méthode Studi : votre chemin vers le succès 

    • Accompagnement jusqu'à la réussite
    • Programme de coaching orienté carrière et emploi
    • Construisez, créez, expérimentez : pédagogie orientée vers l’action
    • Apprentissage directement applicable basé sur des exemples réels et du contenu immersif
    • Réseau d’experts de premier plan
    • Excellence académique et digitale 

    Financements

    • Alternance : Prise en charge jusqu'à 100%
    • France Travail (anciennement Pôle Emploi) : à partir de 0 euro
    • Bourse d'Étude : jusqu'à -30%
    • Financement personnel : à partir de 69€/mois
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