Maîtriser le droit des affaires pour piloter les activités juridiques de son entreprise
Comprendre les enjeux et s’approprier la stratégie de l’entreprise
- Introduction aux notions économiques et managériales
- Qualification du marché et positionnement concurrentiel
- Notions de RSE et d'externalités
- Présentation du SWOT et diagnostic stratégique
- Stratégies de développement de l'entreprise
- Modes de financement de l'entreprise
- Séquence d’évaluation avec des exercices interactifs
- Séquence d’auto-évaluation : application avec des mises en situation et cas pratiques
Diagnostiquer les risques juridiques
- Introduction au module
- Introduction aux méthodes d’analyse des risques
- Analyse SWOT juridique
- Focus sur les responsabilités civile et pénale
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Focus sur le rôle de l’assurance
- Rédaction de documents juridiques
- Synthèse du module
- Évaluation des acquis
- Application pratique
Optimiser et présenter la veille
- Délimiter et structurer une veille pour une entreprise
- Développer un réseau d'experts pour une veille partagée
- Organiser un dispositif de veille efficace
- Présenter le résultat de sa veille
Réaliser une veille juridique et sociale
- Les différents types de veille
- Introduction : la notion de veille juridique
- Comment faire de la veille juridique
- Les principaux sites d'actualité juridique
- Les différents flux juridiques officiels
- La réalisation de veille juridique
- Les outils pour une veille juridique efficace
- Le pilotage de veille juridique
- Les grandes tendances juridiques en France et leurs effets sur l’organisation
Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
- Introduction à la veille juridique et à la recommandation stratégique
- Utilisation de Village Justice et experts LinkedIn
- Présentation des bases de données juridiques et outils de veille
- Méthodologie de recherche et d'organisation de la veille
- Techniques de communication écrite
- Introduction aux bases de données juridiques
- Analyse des évolutions législatives
- Exercice d’application - Recherche et présentation
- Reporting extra-financier et directives
- Mise en situation pratique de la veille juridique
- Impact des évolutions législatives internationales
- Outils numériques avancés pour la veille juridique
- Synthèse de la veille juridique et recommandations
Optimiser et sécuriser l’archivage
- Introduction à l’archivage numérique et à sa sécurisation
- Introduction au RGPD et archivage numérique
- Les règles d’archivage temporaire et l’anonymisation
- Minimisation des données et droit d’accès
- Sécurisation des accès et des données archivées
- Conséquences des violations de données
- Durées de conservation légale des documents
- Exemples de solutions techniques disponibles
- Élaboration d’une procédure d’archivage numérique
- Présentation des procédures d’archivage par secteur d’activité
- Synthèse sur l’optimisation et sécurisation de l’archivage
Gérer le budget de son service
- Introduction à la gestion budgétaire
- Budget prévisionnel : présentation et méthode
- Outils de suivi et de pilotage : tableaux, indicateurs
- Focus sur : Adapter les postes de dépense
- Gérer le budget alloué à un service de l’entreprise
- Suivi budgétaire et analyse
- Gestion des imprévus budgétaires
- Évaluation des performances budgétaires
- En bref : Communication dans la gestion budgétaire
- Étude de cas : Gestion budgétaire d'un service
- Offboarding : Synthèse de la gestion budgétaire
Maîtriser les éléments généraux sur les contrats
- Les principes fondateurs du droit des contrats
- La négociation du contrat
- La formation des contrats
- La validité du contrat
- Les effets des contrats
- L'exécution du contrat
- L'inexécution du contrat
- Application : Maîtriser les éléments généraux sur les contrats
Répondre aux implications du développement numérique et international de l'entreprise
- Le droit de l'informatique et de la propriété industrielle
- La protection juridique des sites internet et des créations numériques
- Les règles juridiques d'utilisation d'internet
- L'imposition des affaires internationales
- La TVA sur les échanges internationaux
- Application : Répondre aux implications du développement numérique et international de l'entreprise
Restructurer l'entreprise
- Le régime juridique des fusions, scissions, apports partiels d'actifs
- Les conséquences juridiques et sociales des fusions, scissions, apports partiels d'actifs
- Le régime fiscal de droit commun des fusions, scissions, apports partiels d'actifs
- Le régime fiscal de faveur des fusions, scissions, apports partiels d'actifs
- Application : Restructurer l'entreprise
Pérenniser l'entreprise en difficulté
- L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté
- La prévention des difficultés de l'entreprise
- Le traitement amiable des difficultés par la procédure de conciliation
- Le traitement judiciaire par les procédures collectives
- La procédure de sauvegarde
- Le sort des créanciers en période d'observation
- Le plan de sauvegarde ordinaire et la sauvegarde accélérée
- La procédure de redressement judiciaire
- La procédure de liquidation judiciaire
- Application : Pérenniser l'entreprise en difficulté
Transmettre l'entreprise - Faire disparaître l'entreprise
- La transmission de l'entreprise individuelle à titre onéreux
- La transmission des droits sociaux à titre onéreux
- La transmission de l'entreprise à titre gratuit au décès du dirigeant
- La donation de l'entreprise et la donation des droits sociaux
- La disparition de l'entreprise
- Application : Transmettre l'entreprise - Faire disparaître l'entreprise
Accompagner les acteurs internes et animer la direction juridique
Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
Utiliser les concepts de base de l'ingénierie pédagogique
- Les objectifs pédagogiques
- Les concepts, modalités et démarches pédagogiques
- Les méthodes pédagogiques
- Les techniques pédagogiques
- L'outillage pédagogique
- Les stratégies favorisant l'analyse réflexive, les pédagogies actives et l'apprentissage par les pairs
- Les types d'évaluation et de positionnement
- Les concepts de base de l'ingénierie pédagogique adaptée aux adultes
Repérer les différentes modalités de formation
- Les outils d'auto-formation et d'auto-évaluation
- Les spécificités des formations individualisées
- La formation en alternance et l'AFEST
Scénariser la formation
- Les théories de l'apprentissage social et des outils collaboratifs
- Les objectifs pédagogiques
- Les environnements et services numériques mobilisables
- Les principales obligations des organismes de formation sur le handicap
- Les étapes clés structurant un temps de formation
- La construction du scénario pédagogique
- Les actions de sensibilisation
- Application sur la formation aux problématiques et risques juridiques
Piloter le changement structurel d'une entreprise
- Les préalables à une stratégie RSE
- Le cadre législatif et réglementaire
- Quelques obligations réglementaires relatives à la RSE en France
- Des actions volontaristes possibles relatives à la RSE
- La carte de transformation
- La communication en externe et en interne sur la RSE
- L'entrepreneuriat responsable et durable
- Les enjeux de la transformation digitale
- Les deux chantiers préliminaires à la TD
- Application : Piloter le changement structurel d'une entreprise
Piloter une politique d'inclusion dans une entreprise
- La politique d'inclusion en entreprise
- Les enjeux de la diversité en entreprise
- La lutte contre les discriminations
- L'égalité Femmes / Hommes
- La déconstruction des stéréotypes
- La prévention du harcèlement
- Les libertés individuelles dans l'entreprise
- Le référent handicap en entreprise
- La qualité de vie et des conditions de travail
- Le bonheur au travail
- Le management interculturel
- Le management intergénérationnel
Manager une équipe d'un service juridique et transverse
- Introduction au management d'équipe juridique
- Identifier les compétences de l'équipe
- Fixer des objectifs pertinents
- Méthodes et outils de suivi des activités
- Application des méthodes de suivi
- Résolution de problèmes et gestion des conflits
- Méthodes de travail inclusives
- Techniques de communication en management
- Stratégies de motivation d'équipe
- Gestion du temps et des priorités
- Gestion de projet au sein d'une équipe juridique
- Synthèse du module
- Évaluation des compétences
- Application des compétences
Rédiger des contrats sûrs et adaptés
- Introduction à la rédaction de contrats sûrs et adaptés
- Comprendre les bases de la formation et de la validité des contrats
- Identifier et comprendre les clauses abusives dans les contrats
- Rédiger des clauses communes et spécifiques aux différents types de contrats
- Analyser et rédiger des contrats de travail
- Analyser et rédiger des contrats de vente et de bail
- Analyser et rédiger des contrats de crédit et de franchise
- Expliquer le contenu et les orientations choisies dans un contrat à des collaborateurs non juristes
- Appliquer les connaissances à travers des exercices pratiques
- Revoir les principales clauses contractuelles
Gérer le précontentieux et le contentieux
Anticiper les risques de contentieux
- Vidéo de contextualisation
- Introduction à la cartographie des risques
- Identifier les risques juridiques
- Gérer les situations de précontentieux
- Responsabilité contractuelle et lettres de mise en demeure
- Protocole transactionnel
- Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD)
- Importance de l'archivage
- Vidéo de synthèse
- Exercices interactifs
- Mises en situation
Réaliser le conseil stratégique en contentieux
- Introduction au conseil stratégique en contentieux
- Introduction au contentieux dans l’entreprise
- Analyse des risques et évaluation des preuves
- En bref : Conseil stratégique
- Stratégies contentieuses par domaine juridique
- Rédaction des écrits judiciaires
- Focus sur : Voies de recours
- Modalités et voies de recours
- Négociation et résolution alternative des conflits
- Stratégies de négociation avancées
- Synthèse du conseil stratégique en contentieux
- Auto-évaluation
- Évaluation avec des exercices interactifs
Gérer des contentieux judiciaires
- Introduction à la gestion des contentieux judiciaires
- Principes du procès civil en droit français
- Ordres de juridiction et compétences
- Règles de procédure civile et commerciale
- Règles de procédure pénale et prud’hommale
- Modes de preuve et exemples pratiques
- Exécution des décisions judiciaires
- Conclusion d'un accord transactionnel
- Évaluation des risques liés aux verdicts
- Stratégie contentieuse et rédaction de notes explicatives
- Synthèse de la gestion des contentieux
- Exercices interactifs
- Application pratique
