Comment obtenir une rupture conventionnelle ?

Si la rupture conventionnelle connaît une forte croissance ces dernières années car elle permet à un employeur et à un salarié de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord tout en ouvrant droit pour ce dernier à une indemnité de rupture et, le cas échéant, aux allocations-chômage, elle n’en reste pas moins une séparation qui comme tout divorce peut être difficile à obtenir.

Or, si vous avez clairement décidé de débuter une nouvelle carrière professionnelle, suivez ces 4 recommandations indispensables qui vous aideront à obtenir votre rupture conventionnelle et à éviter de vous heurter au refus de votre patron.

Renseignez-vous sur la politique de votre entreprise en termes de rupture conventionnelle

Votre employeur n’ayant aucune obligation d’accepter votre demande, elle peut vous exposer, dans les faits, à une franche hostilité de la part de votre employeur surtout s’il n’a aucune envie de voir partir l’un de ses éléments.

Avant de lui en parler, commencer par vérifier la politique de votre entreprise en la matière et l’ouverture d’esprit de votre direction à ce sujet. A-t-elle déjà accordé des ruptures conventionnelles ? A-t-elle été conciliante ?

Certes, cette enquête n’est pas évidente car elle doit rester assez discrète pour ne pas éveiller trop de soupçons qui viendraient aux oreilles de votre employeur mais vous pouvez tenter de contacter les personnes qui ont déjà pu en profiter ou les délégués du personnel.

Si vous envisagez une reconversion professionnelle, vous renseigner sur la politique de votre entreprise vous permettra également de déterminer l’indemnité à laquelle vous pourriez prétendre pour démarrer ce nouveau projet.

En effet, si la procédure de rupture conventionnelle est relativement simple, l’entreprise doit tout de même verser une indemnité de rupture, non imposable, équivalente à l’indemnité légale de licenciement (au minimum 1/5 de mois par année d’ancienneté jusqu’à dix ans, et 2/15 de mois en plus au-delà). En prenant votre décision sur un coup de tête et que vous n’avez que peu d’ancienneté, cette indemnité ne volera pas bien haut.

Mettez votre employeur dans de bonnes dispositions

Nous savons fort bien que lorsqu’on commence à traîner des pieds pour se rendre au travail et que la simple vu d’un dossier nous oppresse, nous n’avons plus qu’une envie… quitter l’entreprise au plus vite.

Mais attention toutefois ! Prendre une décision à la hâte peut nous faire faire des erreurs comme mal aborder la question avec son employeur.

La procédure de rupture conventionnelle peut aller très vite puisqu’en un mois et demi, deux mois, vous pouvez sortir des effectifs. Mais en cas de séparation houleuse, cette période peut devenir beaucoup plus longue, ou ne jamais voir le jour.

S’il est indispensable à titre personnel d’anticiper le meilleur moment pour partir, il vaut mieux également identifier la période la moins « contraignante » pour l’entreprise. Imaginez que vous exerciez dans un cabinet d’expertise comptable et que vous décidiez en pleine période des bilans de partir. Vous ne savez déjà pas comment votre employeur va encaisser la nouvelle alors évitez d’enfoncer le clou. Mettez-le tant que possible dans de bonnes dispositions.

Évitez de lui faire la demande en le croisant dans le couloir, à la sortie d’une réunion ou à la cantine.

Optez plutôt pour un tête à tête et pour cela, il faudra solliciter un entretien, de vive voix en priorité.

Affûtez votre argumentaire

Tout comme vous avez dû convaincre votre employeur de vous faire confiance lors de votre embauche, vous allez devoir le convaincre de vous laisser partir en vous versant une indemnité de départ qui plus est alors qu’il n’a rien demandé.

Inutile de vous faire un dessin. Vous devez préparer ce rendez-vous avec autant de sérieux et d’implication qu’un entretien d’embauche, en gardant à l’esprit que votre employeur n'est aucunement obligé d'accepter votre demande de rupture conventionnelle.

Même si vous n'êtes légalement pas tenu de communiquer à votre employeur la raison pour laquelle vous souhaitez quitter l'entreprise, il est important que vous réfléchissiez aux raisons qui vous motivent à demander une rupture conventionnelle.

• Vous envisagez de vous reconvertir, de créer ou reprendre une entreprise ou de vous former pour monter en compétence, jouez franc-jeu. Présentez un projet clair à votre employeur en le rassurant. Précisez-lui bien que cette décision n’est pas de sa faute, que vous ne comptez vous rendre à la concurrence, ni que vous vous développerez sur le même créneau.
• L’absence d’évolution interne vous fait perdre motivation et efficacité ? Expliquez à votre employeur le manque à gagner certain que représente un employé tel que vous.
• Vous êtes en souffrance au travail et la situation se dégrade petit à petit. Précisez à votre employeur que vous préféreriez éviter que la situation se dégrade.

Attention tout de même à ne pas donner l’impression de faire du chantage ou de menacer votre employeur qui risque alors d’apprécier très moyennement votre démarche. Insistez sur l'intérêt commun que représente la rupture conventionnelle, aussi bien pour lui que pour vous.

L’objectif est que votre employeur ne considère plus seulement la rupture conventionnelle comme un avantage qu'il vous donne, mais comme un moyen de conclure dans de bonnes conditions une relation de travail ne convenant plus aux deux parties.

Soyez persévérant

Comme déjà évoqué, votre direction n’a aucune obligation d’accéder à votre demande et peut la refuser autant de fois qu’elle le souhaite.

Mais en contrepartie, vous pouvez également réitérer votre demande à votre guise.

Votre insistance paiera certainement car l’entreprise n’a aucun intérêt à garder en ses rangs un employé démotivé et donc moins performant.

Néanmoins, conservez un comportement professionnel même en cas de refus. Votre implication, votre réactivité, votre état d’esprit vous permettront d’avoir encore plus d’arguments en votre faveur et vous évitera d’aller au conflit.

Si la rupture conventionnelle est un excellent moyen pour tout salarié qui souhaite se reconvertir professionnellement en s’assurant une garantie financière, elle n’est pas toujours facile à obtenir.

Cette liste n'est bien entendu pas exhaustive et si vous vous posez encore des questions sur votre reconversion ou votre évolution professionnelle, vous pouvez être accompagné.