5 pièges à éviter pour réussir sa rupture conventionnelle

De plus en plus sollicitée par les salariés qui souhaitent partir vers de nouvelles aventures professionnelles et se séparer à l’amiable de leur employeur, la rupture conventionnelle apparaît comme un compromis idéal.

D’ailleurs, depuis sa création en 2008, plus 750 000 ruptures ont été conclues.

Si à première vue ce dispositif semble simple à mettre en œuvre, elle peut cacher quelques pièges. Ne vous précipitez donc pas et lisez ce qui suit.

Penser que c’est gagné d’avance

Gardez toujours à l’esprit que votre employeur n’a absolument aucune obligation d’accepter votre demande, ni même de débuter les négociations. Si la demande vient de vous, quel serait d’ailleurs son intérêt. Croyez-vous réellement que tous les employeurs laisseraient partir l’un de ses éléments, surtout s’il est performant, et en lui versant des indemnités de départ en plus ?

Si pour vous la rupture conventionnelle est idéale (indemnités de départ, rapidité de la procédure, allocations-chômage... ), il n’en est pas de même pour l’entreprise.

Si vous êtes trop sûr de vous, il préférera certainement vous rappeler que vous avez la possibilité de démissionner (sauf s’il voit votre départ comme un soulagement). 

Alors, prenez des pincettes et évitez de partir vainqueur. Mettez votre employeur dans les meilleurs positions car les deux parties doivent être d'accord. Faites preuve d'habileté dans la négociation et n'oubliez pas que c'est vous qui êtes demandeur.

D’ailleurs, si la demande émanait de votre employeur, vous vous interrogeriez certainement sur l'opportunité d'accepter ou pas celle-ci et pousseriez largement les négociations en votre sens.

Être trop gourmand

Lorsque vous sollicitez votre patron pour négocier une rupture conventionnelle, n’oubliez pas que vous n’êtes pas en position de force.

Si votre employeur se montre relativement conciliant sur votre départ, évitez d’en demander plus que nécessaire.

La rupture conventionnelle n’est pas une machine à cash. Elle permet l’obtention d’indemnités au moins aussi élevées qu'en cas de licenciement et qui bénéficient d'un régime fiscal de faveur, mais elle vous permettra aussi de bénéficier des allocations-chômage.

Ne tentez pas le diable en demandant plus au risque que votre employeur refuse tout simplement de valider votre rupture conventionnelle.

Bien sûr, dans le cas inverse où ce serait votre employeur qui vous pousse gentiment vers la sortie, vous pouvez essayer de tirer un peu plus sur la corde et pourquoi pas de conserver vos avantages en nature : la voiture, le téléphone, l’ordinateur…

N'hésitez pas à vous faire assister d'un délégué du personnel pour défendre au mieux vos intérêts.

Partir trop tôt

Si votre départ couvre une envie de reconversion, vous avez tout intérêt à ce que vos indemnités et votre allocation-chômage soient assez confortables pour vous permettre de prendre le temps de mener à bien ce projet.

Or, ces allocations constituent un droit qui s'acquiert au fur et à mesure des cotisations que l'on verse. Si votre ancienneté dans l’entreprise est trop faible, celles-ci risquent de ne pas suffire.

Céder à la pression

Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle arguant l’urgence de sa situation mais vous ne souhaitez pas quitter l’entreprise. Pourquoi accepter une rupture conventionnelle dans ce cas ?

En effet, il est fort à parier que dans ce cas, il l’utilise comme moyen de vous faire quitter l’entreprise sans passer par une procédure de licenciement, tout simplement car il n'est pas en mesure de justifier d'un quelconque motif de licenciement à votre égard.

Et oui, c’est aussi l’un des avantages de ce processus. Pas besoin d’un motif pour solliciter la rupture conventionnelle.

Si vous pensez que sa proposition est une manière de contourner la procédure de licenciement, ne vous précipitez pas dans votre réponse. Prenez le temps de peser le pour et le contre de la signature d'une telle convention, mais également de négocier l’indemnité qui vous est due et pourquoi pas, de solliciter une date de départ tardive pour vous permettre de bénéficier du chômage ou de pouvoir trouver un nouvel emploi.

Porter peu d’intérêt à la convention

Les conditions de votre rupture doivent être explicitement citées dans un document : la convention dont vous devez posséder un exemplaire daté et signé tout comme votre employeur.

Il est très important de bien relire celle-ci avant de la signer. En effet, votre employeur pourrait antidater la convention et vous perdriez alors la possibilité d'exercer votre droit de rétractation (15 jours après la signature) ou alors, il pourrait modifier le montant de l’indemnité négociée et vous n’auriez alors plus de recours.

De plus, pour homologuer définitivement cette rupture, vous devez adresser à la direction du travail cette convention. En cas de défaut sur une information (date, nom, adresse, ancienneté…), l'administration peut refuser cette rupture ce qui ferait repartir à 0 mais surtout, pourrait exiger une requalification pour licenciement économique déguisé.

Prenez donc le temps de relire et de vous assurer de la validité de votre convention.

Cette liste n'est bien entendu pas exhaustive et si vous vous posez encore des questions sur votre reconversion ou votre évolution professionnelle, vous pouvez être accompagné.