Le gros avantage de cette procédure est qu’elle concerne toutes les personnes désirant acquérir une qualification reconnue, la compléter ou l’adapter afin de reprendre une activité : salariés du privé (en CDI ou en CDD), intérimaires, indépendants, agents de la fonction publique (titulaires ou non), demandeurs d’emploi, bénévoles.
Les conditions à respecter sont de justifier de 1 an d’activité qu’elle soit continue ou non et exercée à temps partiel ou à temps plein et que ladite expérience soit en cohérence avec le contenu et le niveau du diplôme visé peut prétendre à une VAE quel que soit son statut lors de sa demande (salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants, bénévoles).
Aucune limite d’âge, de diplôme ou de niveau scolaire n’est requis.
Salariés
S’il souhaite passer cette VAE en dehors de son temps de travail ou s’il est prescrit par l’employeur, aucune condition particulière n’est requise.
Mais s’il souhaite passer ce bilan sur son temps de travail, il peut obtenir un congé rémunéré avec l’accord de son employeur. Ce congé est subordonné à quelques conditions :
Salarié en CDI
- Aucune ancienneté dans l’entreprise n’est requise.
Salarié en CDD
- Justifier d’au moins 24 mois d’activité salariée, consécutives ou non, au cours des 5 dernières années, quels que soient les types de contrats de travail successifs ;
- Justifier d’au moins 4 mois de travail en CDD au cours des 12 derniers mois (hors contrats d’apprentissage ou de professionnalisation).
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Intérimaires
Comme pour les salariés ci-dessus, pour engager une VAE, il faudra au préalable justifier d’au minimum une année d'expérience en relation directe avec le contenu de la certification visée.
Demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi peuvent entamer une démarche VAE soutenu par Pôle d’Emploi et bénéficier d’une aide financière qu’ils soient indemnisés au titre de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) ou non à partir du moment où ils justifient d'un an d’expérience professionnelle salariée au minimum, non salariée ou bénévole en lien avec la certification visée.
La seule condition est de rester disponible à l’emploi, sachant que la VAE n’est pas une période de formation, mais un service. À ce titre le candidat peut être sollicité par Pôle emploi pour des offres en relation avec son profil.
Indépendants
Chefs d’entreprise non salariés, travailleurs indépendants, membres des professions libérales, commerçants, artisans, professions agricoles...
Assimilée à un droit personnel à la formation tout au long de la vie, la VAE peut être étendue à l’entourage proche (conjoints, collaborateurs, associés, auxiliaires familiaux pour les artisans, membres de la famille pour les professions agricoles).
La seule condition pour le faire financer est d’être à jour du versement de la contribution spécifique destinée au financement de la Formation Professionnelle Continue (FPC).
Fonctionnaires
Tout fonctionnaire justifiant de 3 années d’expérience (consécutives ou non ; issue de son activité professionnelle, syndicale, bénévole...) en rapport direct avec la certification visée peut prétendre à une VAE et de prendre un congé en vue de participer ou de se préparer aux actions de validation des acquis de son expérience par un diplôme, titre ou certification inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
