Quand on décide de se lancer dans l’aventure de l'entrepreneuriat, il y a un point qui soulève beaucoup de questions. Serai-je bien couvert contre les aléas de la vie ?
Comme on l’a vu dans notre article sur les cotisations sociales et fiscales du micro-entrepreneur, ce professionnel paye des cotisations sociales en fonction de son chiffre d'affaires. En contrepartie, il bénéficie de la sécurité sociale de l'auto-entrepreneur.
Que comprend cette protection sociale ? Détaillons-le tout de suite.
Assurance maladie-maternité de l'auto-entrepreneur
Depuis 2018, la Sécurité Sociale des Indépendants remplace le RSI (Régime Social des Indépendants) et est gérée par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) du lieu de résidence de l'indépendant.
Depuis 2020, la SSI est même devenue une branche du régime général.
Remboursement des frais médicaux
Les micro-entrepreneurs bénéficient de la même prise en charge que les salariés pour leurs frais de santé : médicaments, soins, hospitalisation, etc.
Indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident
L’auto-entrepreneur peut bénéficier d’indemnités journalières ou IJ en cas de maladie ou d’accident si :
- il est inscrit à un régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins un an (12 mois continus d’affiliation)
- il est en activité au moment de l’arrêt de travail
- il est à jour du paiement de ses cotisations
- son revenu annuel est supérieur à un montant (4 113,60 € après l’abattement fiscal forfaitaire en 2023)
Le montant maximal de ces IJ en 2023 s'élève à :
- 60,26 € par jour si vous êtes affilié au régime général pour votre retraite
- 180,79 € par jour si vous exercez une activité libérale affiliée à la Cipav
Les micro-entrepreneurs qui ont opté pour l’option de régler une cotisation minimale percevront des IJ d'un montant approximatif de 24,11 € par jour.
Attention car un délai de carence est appliqué entre le début effectif de votre arrêt de travail et le versement des indemnités journalières. Si l’arrêt est inférieur à 7 jours, aucune indemnité journalière ne sera versée.
Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité
Ces allocations forfaitaires permettent de compenser le manque à gagner du micro-entrepreneur lors d’un arrêt de travail supérieur à 44 jours.
Si le revenu d'activité moyen dépasse les 4 113,60 € par an en 2023, l’indemnité correspondra à 1/730e du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 60,26 € par jour en 2023 (6,02€/jour pour les revenus inférieurs à 4 113,60 €).
Indemnité journalière maternité
La durée maximale de leur congé maternité est de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 10 semaines après comme pour les salariées.
Le montant de l'indemnité journalière maternité est le même que celui de l'indemnité journalière maladie et elle est versée de 44 à 104 jours d’arrêt pour une grossesse et pendant 86 jours pour une adoption.
Allocation forfaitaire de repos maternel
Cette allocation est versée en deux fois :
- une première moitié à la fin du 7e mois de grossesse,
- la deuxième moitié après l’accouchement.
Leur montant dépend des revenus des trois dernières années civiles qui précèdent leur versement. L’année en cours n’est pas prise en compte.
Le montant de cette allocation est de :
- 3 666€ pour des revenus moyens supérieurs à 4 113,60 €
- 366,60 € pour des revenus moyens inférieurs à 4 113,60 €
Congé paternité de l'auto-entrepreneur
Le congé paternité du micro-entrepreneur est de 25 jours maximum (32 en cas de naissances multiples).
Il doit être pris dans les 4 mois qui suivent l’arrivée de l'enfant.
L’indemnité journalière s’élève à 60,26 € par jour en 2023 (divisée par 10 en cas de revenus d'activité annuels moyens inférieurs à 4 113,60 € par an en 2023).
Retraite de base et la retraite complémentaire des auto-entrepreneurs
Si 2023 est l'année des changements en ce qui concerne les retraites, il n’en reste pas moins que tout comme les salariés, les auto-entrepreneurs valident des droits pour leur retraite.
Cela dépend du montant de leur CA et de leur activité.
La retraite complémentaire suit les mêmes règles mais fonctionne selon un système de points.
Le micro-entrepreneur a la possibilité d'opter pour le règlement de cotisations minimales qui lui permettront de valider automatiquement et quel que soit le chiffre d'affaires, 3 trimestres de retraite.
Attention : même en cas de cumul de plusieurs activités, il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres de retraite par an.
Assurance invalidité-vieillesse
L’assurance invalidité garantit le versement de prestations en cas d’invalidité, qu’elle soit partielle ou totale et permet également de bénéficier de l’assistance d’une tierce personne si l’état de santé le nécessite.
Elle permet également au travailleur indépendant qui viendrait à décéder, d’allouer une pension de réversion et un capital à son conjoint survivant.
Allocations familiales
Les auto-entrepreneurs bénéficient des allocations familiales dans les mêmes conditions que les salariés.
Il peut également toucher la prime d'activité ou le revenu de solidarité active (RSA).
Assurance chômage
Depuis le 1er novembre 2019 et contrairement aux autres indépendants, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier sous conditions, de l'Allocation du Travailleur Indépendant (ATI) d’un montant maximum de 800 €/mois sur 6 mois.
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