Métier de notaire
Officier public chargé de l’élaboration et de l’authentification d’actes juridiques, le notaire intervient dans plusieurs domaines dont l’immobilier.
Découvrez en détail cette profession : mission, salaire, formations possibles, reconversion.
Qu’est-ce qu’un notaire ?
Représentants du pouvoir de l'Etat, nommés par la Garde de Sceaux ou le Ministre de la Justice, le notaire est un professionnel pluridisciplinaires particulièrement averti de l’immobilier intervenant toujours à des moments importants d’une vie : mariage, décès, succession…
En sa qualité d'officier public, le notaire a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature ce qui leur confère une authenticité juridique au regard de la loi. Il constate également le consentement libre et éclairé des parties et a un rôle important de conseil juridique.
Le notaire se doit de conseiller ses clients, de leur apporter des réponses sur les contrats ou les transactions qu’ils s’apprêtent à accomplir et de leur expliquer toutes les conséquences de leurs engagements,. Ce rôle d’expert implique de connaître sur le bout des doigts le droit français.
De plus en plus, il étend son rôle de conseil auprès des entreprises à toutes les étapes de leur développement : création, cession, négociation de bail...
Il peut aussi faire du conseil juridique ou fiscal aux sociétés, au même titre que les avocats et les juristes d’entreprises.
Le notaire est soumis au secret professionnel et ne doit en aucun cas divulguer les informations que lui confient ses clients.
Les missions d’un notaire
- recevoir les demandes de ses clients
- conseiller les clients sur des questions d'ordre juridique
- contractualiser une prestation avec les clients
- rédiger un contrat
- expliquer aux deux parties les termes du contrat ou de l'acte
- authentifier l'acte en y apposant sa propre signature
- signifier et exécuter des actes notariés et des décisions de justice
- accomplir les formalités nécessaires aux procédures juridiques auprès des services compétents
- négocier le montant d'honoraires
Qualités et compétences nécessaires pour devenir notaire
Le notariat exige des compétences juridiques incontournables.
Il doit faire preuve d’une grande rigueur et d’une organisation sans faille lors de l’élaboration des actes et des contrats afin qu’aucun détail ne soit négligé.
La discrétion fait également partie des grandes aptitudes indispensables pour exercer le métier de notaire (secret professionnel oblige).
Compte tenu des sommes d’argent importantes qu’il fait transiter, l'honnêteté est une qualité obligatoire.
Le notaire doit aussi porter une attention particulière aux évolutions juridiques dans de nombreux domaines du droit
Enfin, cette fonction impose une certaine pédagogie pour faire comprendre la portée de leur engagement à un public non averti des textes législatifs.
Quelles formations pour devenir notaire ?
3 voies permettent d'accéder aux fonctions de notaire :
Formation par voie professionnelle :
Le notaire stagiaire, titulaire d'un Master 2 en droit, effectue un module initial d'enseignement (1 mois à temps plein) dans un Centre de formation professionnelle notariale ou CFPN, puis valide 5 autres modules (stage en alternance de 30 mois rémunéré en office notarial).
Formation par voie universitaire :
D’une durée minimum de 3 ans après l'obtention du master de droit notarial (Master 2), le notaire stagiaire doit effectuer un stage rémunéré en office notarial, en alternance avec 4 semestres d'enseignement en vue de passer son Diplôme Supérieur de Notariat (DSN). Une fois ce diplôme obtenu, le notaire assistant devra valider son stage en vue d’exercer en tant que notaire.
Formation par voie interne :
Les personnes exerçant une activité auprès d’un office notarial peut, sous réserve de justifier de 9 années d’exercice dont 6 après avoir obtenu le diplôme de 1er clerc ou de l’Institut des Métiers du Notariat (IMN), accéder à la fonction de notaire.
Pour les personnes titulaires d’un master en droit, il n'est exigé qu'une ancienneté de 7 années dans le notariat dont 4 années après l'obtention du diplôme de 1er clerc ou celui de l'IMN.
Ces candidats doivent néanmoins passer un examen de contrôle des connaissances techniques (l’“ECCT”) qui leur permet d'obtenir le Certificat d'aptitude aux fonctions de notaire puis valider un stage pour pouvoir exercer pleinement en qualité de notaire.
Quel est le salaire d’un notaire ?
Le métier de notaire fait partie des professions les mieux rémunérées. Un notaire salarié ou assistant débutera sa carrière avec un salaire net d’environ 1800 - 2000 €/mois mais progressera rapidement vers des salaires dépassant les 60K€ par an.
Pour le notaire dirigeant sa propre étude, les rémunérations deviennent très importantes et peuvent aisément dépasser les 150K€ annuels suivant le tarif des actes fixés par décret, du statut du notaire et de la taille de l’entreprise dans laquelle il travaille.
Où travaille les notaires ?
Le notariat est un secteur libéral qui s’exerce en office.
Même si beaucoup de jeunes notaires souhaitent se mettre à leur propre compte, il n'est pas aisé de commencer ce métier en s'installant en indépendant puisque c'est le ministère de la Justice qui crée les offices notariaux.
Il faut bien souvent reprendre une office existante et cela coûte très cher.
Le notaire peut aussi s'associer, à d’autres notaires au sein d'une société civile professionnelle (SCP) ou d'une société d'exercice libéral (SEL). L'association a l'avantage de nécessiter un apport pécuniaire moindre (apport financier ou apport dit d'industrie).
Le titulaire d'un diplôme du notariat peut enfin commencer comme collaborateur de notaire. Cela permettra d'engranger de l'expérience et de devenir notaire salarié.
Quelles sont les évolutions possibles du notaire ?
Les évolutions les plus courantes d’un notaire est la spécialisation dans un domaine de compétences plus précis comme le droit rural.
Après 4 ans d'expérience dans ce domaine, il peut demander auprès du CNEPN une certification :
- conseil en organisation et gestion du patrimoine,
- droit de l'urbanisme et de l'environnement,
- droit rural et de l'entreprise agricole,
- droit de l'entreprise et des sociétés
- droit international privé...
Les tendances de la profession de notaire
Le besoin de notaires est important car s’il est traditionnellement associé au droit de la famille (contrats de mariage, donations, successions, testaments), le notaire exerce aussi dans :
- Le droit immobilier : signature de vente, d'avant contrat, négociation de vente.
- Le droit rural : bail rural,...
- Le droit des sociétés : création d'entreprise, acquisition/vente de fonds de commerce,...
- Le droit des entreprises : gestion et conservation des documents sociaux, pactes d'actionnaires,...
- Le droit de la forêt des groupements forestiers.
- Le droit patrimonial.
Les villes à forte progression démographique auront donc plus de besoin en notaires.
