Les micro-entrepreneurs constituent l'épine dorsale de nombreuses économies locales et sont essentiels à la croissance économique et au développement des communautés.
Pour les aider à réussir, ils doivent avoir accès à la formation et aux ressources qui les aideront à développer leur entreprise.
Les droits à la formation pour les auto-entrepreneurs leur donnent la possibilité d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour monter et maintenir une entreprise, créer des emplois et contribuer à la croissance économique de leur communauté.
Quels sont ces droits ? Découvrons-le dès à présent.
Qu’est-ce que le droit à la formation des auto-entrepreneurs ?
Le droit à la formation est un principe général selon lequel tout actif peut, en France, prétendre à suivre une formation continue pour lui permettre un maintien dans l’emploi, une augmentation de compétences, une reconversion…
Droit individuel inscrit dans la loi du 4 mai 2004 et renforcé par la loi du 24 novembre 2009 puis par la loi Travail du 8 août 2016, le droit à la formation s’adresse également à l’auto-entrepreneur qui souhaite se former.
Ils peuvent donc solliciter des financements afin de faire prendre en charge partiellement ou totalement les coûts de certaines formations qu’ils désirent suivre.
Quelles sont les cotisations versées par l’auto-entrepreneur au titre de la formation professionnelle ?
Tout comme les salariés, les auto-entrepreneurs cotisent pour leur formation professionnelle en versant une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).
Calculée proportionnellement au montant du chiffre d’affaires, elle correspond à :
- 0,10 % du CA pour les commerçants et professions libérales non réglementées
- 0,20 % du CA pour les professions libérales réglementées
- 0,30 % du CA pour les artisans et les prestations de services BIC
Payées directement à l'URSSAF, ces cotisations sont ensuite partagées entre votre Compte Personnel de Formation (CPF) et le Fond d’Assurance Formation (FAF) dont vous dépendez (le FAFCEA, l’AGEFICE, le FIFPL) . En tant que micro-entrepreneur, vous disposez donc de 2 sources de financement de vos formations.
Comment demander un financement de formation via le CPF ?
Afin de pouvoir financer une formation par votre CPF, vous devez avoir cotisé à la Contribution à la Formation Professionnelle.
Étape 1 : consultez vos droits CPF
Il est important de commencer par examiner les crédits CPF dont vous disposez. Cela vous aidera à mieux cibler votre champ de recherche de formation et les compétences que vous recherchez.
Pour ce faire, rendez-vous sur le site de MonCompteFormation et découvrez la part du budget à laquelle vous pouvez avoir accès.
Vous pensez que les droits CPF dont vous disposez ne sont pas suffisants ? Vous avez la possibilité d’abonder par un apport personnel par carte de crédit.
Ce complément pourra peut-être aussi être compensé par votre FAF. Vous devrez en effet faire la demande de financement à votre FAF en général au moins 1 mois avant le début de la formation. Il vous faudra donc vous renseigner auprès d’eux.
Étape 2 : trouvez votre formation
Seules les formations disponibles dans le catalogue CPF peuvent être financées par ce biais. Vous devrez donc vous inscrire à une formation disponible sur le site MonCompteFormation.
L’organisme dispose de 2 à 30 jours ouvrés pour accepter votre inscription. Une fois celle-ci validée, vous pourrez finaliser votre inscription en la validant définitivement afin de donner l’accord pour mobiliser vos droits CPF. En cas de reste à payer, vous devez le régler par carte bancaire, en une seule fois.
Étape 3 : indiquez quand vous avez terminé votre formation
Dans les 3 jours qui suivent la fin de votre formation, vous devez retourner sur votre espace personnel du site MonCompteFormation afin d’indiquer que vous avez bien terminé votre formation.
Comment demander un financement de formation via le FAF ?
Afin de pouvoir financer une formation par votre FAF, vous devez avoir cotisé à la Contribution à la Formation Professionnelle. Toutefois, le montant du droit à la formation des auto-entrepreneurs pris en charge par votre FAF ne dépend pas du montant de CFP versé mais de :
- votre catégorie d'activité (libérale, artisanale ou commerciale) ;
- le code APE de votre auto-entreprise ;
- la formation réalisée
Il vous faudra donc vous renseigner auprès d’eux.
Étape 1 : Faites la demande de prise en charge
Vous devrez constituer un dossier de demande de financement auprès de votre FAF qui sera spécifique à chaque FAF.
Dans celui-ci, vous devrez fournir le devis ou la convention de formation signée avec l’organisme de formation, ainsi que l’attestation de versement de votre CFP.
Ce dossier devra être fourni au plus tard 1 mois avant le début de la formation.
Étape 2 : Demandez le remboursement
Une fois la formation suivie, vous pourrez solliciter le remboursement de celle-ci. Pour cela, vous devrez transmettre les documents nécessaires : attestation de fin de formation, justificatifs de présence et facture acquittée.
Quelles formations sont prises en charge ?
Seules les formations dispensées par un organisme de formation ayant reçu la certification Qualiopi pourront faire l’objet d’un financement total ou partiel.
Pour une prise en charge CPF, la formation devra également être référencée dans le catalogue des formations disponibles sur le site MonCompteFormation.
Pour un financement via le FAF, les critères d’éligibilité varient en fonction du FAF.
