Dans le cadre d’une formation en alternance, deux types de contrats sont possibles : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Ils reposent sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation et enseignement pratique en entreprise et permettent de recevoir une rémunération.
Mais savez-vous ce qui différencie le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation ? À quel public s'adressent ces contrats ? Quelle est leur durée ? Quelle est la rémunération minimale ?
Non ? Alors découvrez les principales différences entre ces deux contrats.
L’objectif du contrat
Contrat d'apprentissage
Un contrat d'apprentissage peut être signé dans le cadre de la formation initiale.
L’apprenti peut préparer un diplôme ou un titre reconnu comme étant à finalité professionnelle comme un CAP, un Bac professionnel ou technologique, un Brevet professionnel (BP), un BTS, une Licence professionnelle ou un Diplôme d'ingénieur…
Contrat de professionnalisation
Un contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre de la formation continue.
Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue comme
- un diplôme ou titre professionnel enregistré dans le RNCP
- un certificat de qualification professionnelle (CQP)
- une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale
Les conditions d'âge
Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage s’adresse aux personnes de 16 à 29 ans révolus.
L’âge minimum peut être réduit à 15 ans si l'âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile et si le jeune a terminé son année de 3ème.
L'âge maximum peut être porté à 35 ans révolus dans certaines situations, notamment lorsque l'apprenti signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ainsi qu’aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans.
La rémunération
Contrat d'apprentissage
La rémunération d’un apprenti varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation :
- Pour les jeunes de 16 et 17 ans : 27%, 39% ou 55% du SMIC selon l’année
- Pour les 18-20 ans : 43%, 51% ou 67% du SMIC selon l’année
- Pour les 21-25 ans : 53%, 61% ou 78% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel si ce dernier est plus favorable.
- Pour les apprentis âgés de 26 ans et plus : le SMIC ou le salaire minimum conventionnel si ce dernier est plus favorable.
Contrat de professionnalisation
La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation varie selon son âge et son niveau d'études :
-
Pour les moins de 21 ans : 55% du SMIC (actuellement 971,81€).
Pour une personne titulaire d’un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme de même niveau, cette rémunération minimale est de 65% du SMIC (actuellement 1 148,50€).
-
Pour les personnes entre 21 ans et 25 ans : 70% du SMIC (actuellement 1 236,85€).
Pour une personne titulaire d’un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme de même niveau, cette rémunération minimale est de 80% du SMIC (actuellement 1 413,54€).
-
Pour les plus de 26 ans : le SMIC (actuellement 1 766,92€) ou 85% du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise si cette rémunération est plus favorable.
La durée du contrat
Contrat d'apprentissage
Sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum pour un contrat à durée limitée (CDL).
Lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé, la durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans.
Contrat de professionnalisation
Lorsque le contrat de professionnalisation est conclu en CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.
La durée maximale du contrat peut être portée à 24 mois si un accord de branche le prévoit ou à 36 mois pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du RSA par exemple).
Les employeurs
Contrat d'apprentissage
Un apprenti peut travailler dans n’importe quelle entreprise du secteur privé, y compris les associations.
Il peut également conclure un contrat d'apprentissage avec un employeur du secteur public non industriel et commercial.
Contrat de professionnalisation
Un salarié ne peut pas conclure de contrat de professionnalisation avec une administration publique ou une collectivité territoriale.
Néanmoins, il peut exercer dans un établissement public industriel et commercial (par exemple, la RATP, la SNCF, l’Office national des forêts), une entreprise d'armement maritime ou dans une entreprise du secteur privé.
Les aides pour les alternants
Contrat d'apprentissage
Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide d'État pour financer leur permis de conduire B.
Contrat de professionnalisation
Les personnes de moins de 30 ans, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l'aide MOBILI-JEUNE.
Cette aide permet de prendre en charge une partie de son loyer (ou redevance notamment pour les logements-foyer) pendant la durée de sa formation en alternance
Vous souhaitez suivre une formation en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ? Découvrez notre annuaire de formations où vous pourrez trouver de nombreuses formations pouvant également se réaliser en alternance.
- Catégories :
- Formation
